J.O. 19 du 22 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 janvier 2006 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0501755D



Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2006, M. Owhadi (Houman), ingénieur des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à compter du 1er novembre 2002, date à laquelle il est titularisé en qualité de chargé de recherche au sein du Centre national de la recherche scientifique.